FAF_Arrêts de travail : cadre légal et responsabilités médicales
La gestion et la rédaction des arrêts de travail sont des composantes essentielles de l’exercice médical libéral (1,2). Elle constitue un enjeu à la fois clinique, social et médico-économique et parfois sécuritaire pour le médecin.
Les médecins sont confrontés à une complexité croissante des règles de prescription, des contrôles de l’Assurance Maladie et des attentes des patients comme des employeurs.
Les évolutions législatives récentes ont modifié les conditions de prescription, de prolongation et de télétransmission, générant parfois des incompréhensions et des risques de contentieux (3).
Cette formation vise à rappeler le cadre légal et les responsabilités du prescripteur, à analyser les critères médicaux et sociaux d’indication d’un arrêt de travail et à améliorer la qualité des certificats et attestations délivrés (4).
L’objectif est de renforcer la sécurité juridique et déontologique du praticien tout en favorisant une pratique médicale adaptée, équilibrée et conforme aux recommandations de la CNAM et du Code de la santé publique.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Les médecins sont confrontés à une complexité croissante des règles de prescription, des contrôles de l’Assurance Maladie et des attentes des patients comme des employeurs.
Les évolutions législatives récentes ont modifié les conditions de prescription, de prolongation et de télétransmission, générant parfois des incompréhensions et des risques de contentieux (3).
Cette formation vise à rappeler le cadre légal et les responsabilités du prescripteur, à analyser les critères médicaux et sociaux d’indication d’un arrêt de travail et à améliorer la qualité des certificats et attestations délivrés (4).
L’objectif est de renforcer la sécurité juridique et déontologique du praticien tout en favorisant une pratique médicale adaptée, équilibrée et conforme aux recommandations de la CNAM et du Code de la santé publique.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Pour qui?
Généralistes et autres spécialistes