FAF_La CCAM et la NGAP
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
- la NGAP qui regroupe les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux (1) ;
- la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins (2).
Depuis la décision de l’Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions de l’Uncam publiées au JO.
La NGAP est la nomenclature de la médecine ambulatoire. Elle permet la tarification des actes de médecine libérale. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels – médecins, dentistes, sage-femmes et auxiliaires médicaux – du secteur libéral. Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement... (1).
La CCAM est exhaustive : elle répertorie l'ensemble des actes médicaux et dentaires techniques validés, qu'ils soient tarifés ou non. La validité des actes est précisée par la société savante et confirmée in fine par l'Anaes. Elle est bijective c'est à dire qu'à un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées (2) (3).
La convention médicale signée en 2016 puis son avenant n°6 en 2019 ont permis une actualisation de la facturation avec prise en compte des mesures applicables le 10 février 2019 (4).
Cette classe virtuelle s'adresse à des médecins libéraux souhaitant mettre à jour et améliorer leurs cotations des actes médicaux en utilisant la CCAM et la NGAP. Il est important que les différents médecins parlent le même langage et puissent utiliser tout l'éventail des outils qui leur sont proposés et qui sont en constante évolution.
À l’issue de cette formation, les participants auront acquis les outils de base permettant une meilleure cotation des actes médicaux qu’ils réalisent en utilisant les sites d’information à leur disposition et en testant différents modes de cotation (5).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
- la NGAP qui regroupe les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux (1) ;
- la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins (2).
Depuis la décision de l’Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions de l’Uncam publiées au JO.
La NGAP est la nomenclature de la médecine ambulatoire. Elle permet la tarification des actes de médecine libérale. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels – médecins, dentistes, sage-femmes et auxiliaires médicaux – du secteur libéral. Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement... (1).
La CCAM est exhaustive : elle répertorie l'ensemble des actes médicaux et dentaires techniques validés, qu'ils soient tarifés ou non. La validité des actes est précisée par la société savante et confirmée in fine par l'Anaes. Elle est bijective c'est à dire qu'à un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées (2) (3).
La convention médicale signée en 2016 puis son avenant n°6 en 2019 ont permis une actualisation de la facturation avec prise en compte des mesures applicables le 10 février 2019 (4).
Cette classe virtuelle s'adresse à des médecins libéraux souhaitant mettre à jour et améliorer leurs cotations des actes médicaux en utilisant la CCAM et la NGAP. Il est important que les différents médecins parlent le même langage et puissent utiliser tout l'éventail des outils qui leur sont proposés et qui sont en constante évolution.
À l’issue de cette formation, les participants auront acquis les outils de base permettant une meilleure cotation des actes médicaux qu’ils réalisent en utilisant les sites d’information à leur disposition et en testant différents modes de cotation (5).
Pour qui?
Généralistes et autres spécialistes
